Comment améliorer les cadres d’administration et de …
marqués par d’importants efforts déployés par les pays pour attirer des investisse-ments dans les activités d’exploration de ressources minérales et de développement des opérations minières. …
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Suivi
2024426· Suivi- contrôle des productions d’or dans les sociétés minières: La mine de Orezone Bomboré pour commencer. By. sadmin - 26 avril 2024. 0. Facebook. le BUMIGEB …
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Renforcer la lutte contre les pratiques illégales dans l’exportation de
20141210· Je salue le communiqué de la chambre des mines. Elle affirme sa volonté d’exploiter l’or en toute transparence. Si t-elle est votre volonté, alors je fais les propositions …
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Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
La directive européenne 2006/46/CE relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés des sociétés venant modifier les 4ème et 7ème directives prévoit que « toute société dont les …
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Les actions minières aurifères
Les actions de sociétès minières aurifères sont un autre moyen d''investir dans l''or. Ces actions réagissent avec levier par rapport au cours de l''or.Ces investissements peuvent être très …
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LA SURVEILLANCE GOUVERNEMENTALE ET CITOYENNE DE …
conclus avec les entreprises minières. Mais que l’accord soit bon ou mauvais, d’autres problèmes proviennent du manque de contrôle effi-cace et du non-respect des obligations engagées. Le …
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DOCUMENT AUTORISATION DE COMMERCE DE L''OR OU …
La Fiche d’Autorisation de Commerce de l’Or ou l’Autorisation Préalable d’Exportation est délivrée au Ministère de l’Économie et des Finances (Direction Générale du Trésor) et doit être signée …
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59e année JOURNAL OFFICIEL
des comptoirs d’achat et de vente des matières précieuses et de traitement ; 13. l’introduction de la notion de mine distincte et l’obligation de création d’une société de droit congolais pour son …
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LA SURVEILLANCE GOUVERNEMENTALE ET CITOYENNE DE …
conclus avec les entreprises minières. Mais que l’accord soit bon ou mauvais, d’autres problèmes proviennent du manque de contrôle effi-cace et du non-respect des obligations engagées. Le …
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Les sociétés minières à l''épreuve du droit des sociétés OHADA
14 Comme nous l’avons souligné dans l’introduction, les règles de constitution des sociétés commerciales renvoyaient à un certain nombre des textes de loi notamment au Décret du Roi …
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La fiscalité du nouveau code minier de la République …
les bases de relations conflictuelles entre l’Etat et l’industrie minière : • Le gouvernement risque des conflits en arbitrage avec les sociétés minières qui revendiquent l’application de la clause …
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Mauritanie Rapport ITIE
INTOSAI Organisation Internationale des Institutions Supérieures de contrôle des finances publiques IRCM Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers IRF Impôt sur le Revenu Foncier …
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Risques et occasions pour les sociétés minières canadiennes
L’optimisme des sociétés minières canadiennes indique que le secteur continue de s’adapter aux défis auxquels il est confronté – et la pandémie en a assurément été un de taille. Selon le …
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Manuel des procedures 2eme edition
Schéma de traçabilité des produits miniers marchands issus de l’exploitation minière artisanale jusqu’à .
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La dimension technique du contrôle et du suivi des activités …
Maîtriser les procédures de contrôle et savoir organiser un mission de contrôle. Cadres et techniciens supérieurs en charge des activités de contrôle et de suivi des activités extractives …
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08042011 WS CTC Manuel de certification RD Congo Aurifère …
ou de commercialisation) qui souhaitent recevoir la certification des mi-nerais d’or en RDC. L’objectif poursuivi par la certification de la chaîne d’approvisionnement d’or est de garantir …
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Top actions minières aurifères à surveiller en ce moment
2025328· 1. Newmont Mining - La plus grande société d''extraction d''or au monde. Newmont Mining a fusionné avec la société canadienne Goldcorp en 2019, créant ainsi la plus …
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MINISTERE DES MINES COMITÉ DE PILOTAGE INITIATIVE …
rÉpublique du mali un peuple - un but – une foi. ministere des mines . comitÉ de pilotage . initiative pour la transparence dans les industries extractives au mali . itie mali
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59e année JOURNAL OFFICIEL
des comptoirs d’achat et de vente des matières précieuses et de traitement ; 13. l’introduction de la notion de mine distincte et l’obligation de création d’une société de droit congolais pour son …
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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail …
Les modifications de statuts ou de structure du capital qui amènent un changement dans le contrôle des sociétés détentrices de titres miniers ou d’autorisations de carrières, doivent être …
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Fraude de l’or et évasion fiscale: le combat des structures de
2024122· • 180 milliards FCFA collectés par la DGI • Des saisies importantes réalisées par la Douane • Près de 50 dossiers de fraudes transmis à la Justice Au Burkina Faso, la lutte …
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EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET SON IMPACT SOCIO …
201511· Toutefois, les activités minières avaient débuté dans les périphéries de concessions de la Gécamines avec les femmes et les enfants qui ramassaient les minerais …
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Synthèse du Nouveau Code Miner au Mali / Overview of the New …
31· SEE ENGLISH VERSION BELOW. Contexte de la nouvelle législation minière : A l’issue d’une longue période de travaux préparatoires, et notamment des négociations …
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(PDF) Mémoire de licence mise en place d''un système de contrôle de
Mais le système d''information le rend un outil de dialogue et de communication ainsi qu''un outil d’aide à la prise de décision. 1.2.1- Le tableau de bord, un instrument de contrôle et de …
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RDC: 46 organismes spécialisés déjà fonctionnels pour …
202441· L’installation des organismes spécialisés chargés de gérer la dotation de 0,3% du chiffre d’affaire est déjà opérationnelle auprès de 46 …
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59e année JOURNAL OFFICIEL
des comptoirs d’achat et de vente des matières précieuses et de traitement ; 13. l’introduction de la notion de mine distincte et l’obligation de création d’une société de droit congolais pour son …
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Cadre de travail portant sur la certification liée aux principes
Le World Gold Council (WGC – Conseil mondial de l’or) a développé les Principes permettant une exploitation minière aurifère responsable (ci-après les RGMPs ou Principes) afin de fournir un …
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Renforcer la lutte contre les pratiques illégales dans l’exportation de
20141210· Je salue le communiqué de la chambre des mines. Elle affirme sa volonté d’exploiter l’or en toute transparence. Si t-elle est votre volonté, alors je fais les propositions …
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La fiscalité du nouveau code minier de la République …
les bases de relations conflictuelles entre l’Etat et l’industrie minière : • Le gouvernement risque des conflits en arbitrage avec les sociétés minières qui revendiquent l’application de la clause …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque